E2
Conditions Générales de Vente

Termes légaux, obligations & droits concernant vos achats sur la Boutique en Ligne E2 Essential Elements.

E2 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Informations importantes concernant vos achats sur la boutique en ligne E2 Essential Elements.

Objectifs des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après, Conditions générales ou CGV) visent à définir les modalités d’achat à distance de produits, via Internet, sur le site e2essentialelements.com – essentialelements.bio et ses alias (ci-après, Site).
Le propriétaire du Site est Laboratoires Paris Elysees SPRL (ci-après, LPE) sise au 28 rue de Menin, 7700 Mouscron, Belgique, N° de TVA : BE 0534783071.

Adhésion aux Conditions Générales de Vente

Tous les achats de produits effectués par le biais du Site (ci-après, Contrats d’achat) par les internautes qui accèdent au site (ci-après, Clients) sont régis par les présentes Conditions générales et par le Code des consommateurs.
Lors de la passation du Contrat d’achat, conformément à la procédure, le Client accepte les présentes Conditions générales et s’engage à les respecter.
Il est par conséquent demandé au Client de lire les présentes Conditions générales attentivement avant d’effectuer tout achat et, une fois la procédure fournie sur le Site achevée, de les imprimer ou sauvegarder, au choix.
LPE peut modifier le contenu des présentes Conditions générales à tout moment, sans préavis. Les Conditions générales publiées sur le Site au moment où le Client passe une commande s’appliquent aux Contrats d’achat.

Produits

www.essentialelements.bio et ses alias est un site internet vendant des cosmétiques aromatiques naturels, assainissants aériens, diffuseurs et produits naturels aux huiles essentielles sous la marque E2 Essential Elements (ci-après, Produits).
Tous les Produits proposés sont illustrés en détail sur la page d’accueil du Site, dans leurs sections respectives, par catégorie de Produits.
L’affichage des Produits sur le Site, le cas échéant, se présente en général sous la forme de photos des Produits. Il est uniquement destiné à les présenter à la vente, sans garantie ni engagement de la part de LPE concernant l’exactitude de l’image représentée sur le Site par rapport au Produit réel, en particulier en ce qui concerne les dimensions et/ou les couleurs réelles des Produits.
En cas de différence entre l’image et la description écrite d’un produit, la description fera foi.

Procédure d’achat

Le Client peut acheter les produits figurant dans le catalogue électronique de PED qui sont illustrés en détail à la page d’accueil e2essentialelements.com – essentialelements.bio et ses alias dans les catégories de produits correspondantes, tels que décrits dans la description du produit figurant sur le Site, en respectant les procédures techniques d’accès expliquées.
La publication des Produits sur le Site constitue une invitation pour le Client à faire une offre d’achat. Une commande envoyée par un Client est considérée comme une offre d’achat et implique que le Client a pris connaissance des présentes Conditions générales et les accepte.
La bonne réception de l’offre d’achat du Client est confirmée par LPE via une réponse automatique envoyée à l’adresse email fournie par le Client. Cette réponse confirme uniquement la bonne réception de l’offre par les systèmes informatiques de LPE. Ce message de confirmation indique un « Numéro de commande » à utiliser dans les futures correspondances avec LPE. Le message réitère, outre les informations requises par la loi, toutes les données saisies par le Client, lequel doit en vérifier l’exactitude et immédiatement faire part de toute rectification. Toutes dépenses supplémentaires engagées en raison d’informations erronées qui n’ont pas été signalées aussitôt seront exclusivement à la charge du Client.
Les Clients peuvent visualiser toutes leurs commandes dans leur compte sur le Site immédiatement après leur achat. Les commandes peuvent être annulées tant qu’elles n’ont pas été envoyées pour traitement à l’entrepôt.
Occasionnellement, certains produits proposés ne pourront pas être disponibles. Dans ce cas, si les produits constituant la commande du client ne sont pas disponibles, que ce soit en partie ou en totalité, seuls les produits disponibles seront expédiés et le client sera averti des articles concernés par la rupture.
Les règlements par carte bancaire ou compte PayPal ne nécessitent qu’une autorisation (cf. Modes de règlement) ou une réservation des fonds, et le Client n’est pas débité au moment où il passe sa commande. Le paiement du Client est débité seulement lorsque les produits sont remis à l’expéditeur désigné pour livrer la commande. LPE établira alors la facture correspondant à la commande.
Cela signifie que si le client annule sa commande (par le biais de son compte ou par l’intermédiaire du service client), aucun montant ne sera débité. Par conséquent, LPE ne devra effectuer aucun remboursement.

Politique Tarifaire

Tous les prix des Produits sont clairement indiqués sur le Site et incluent la TVA.
Les frais de livraison sont affichés au moment de la commande. Le coût de chaque livraison peut varier, en fonction des modes de livraison et de paiement, ainsi que de la destination finale et/ou du montant total de la commande.

Modes de Livraison et de Paiement

LPE livre dans tous les pays indiqués sur le Site. La livraison est effectuée sans rendez-vous.
LPE établit une facture pour les Produits achetés quand ils sont remis à l’expéditeur chargé de la livraison de la commande, laquelle est envoyée au Client par email. Les informations fournies par le Client sont celles utilisées pour établir la facture. Une fois la facture établie, il n’est plus possible de modifier ces informations.
LPE ne sera en aucun cas tenue responsable par le Client de retards de traitement de commande ou de livraison des Produits figurant sur le Contrat d’achat.
Les Produits achetés seront envoyés à l’adresse postale indiquée par le Client. Une fois que LPE aura remis les produits à l’expéditeur, l’internaute recevra un email confirmant l’envoi de sa commande.
Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, durant les heures normales de bureau, à l’exception des jours fériés. La livraison est considérée effectuée au moment où les Produits sont mis à disposition du Client à l’adresse stipulée sur le bon de commande ou au point retrait le plus proche de son domicile.

Dès que les Produits sont livrés par l’expéditeur de LPE, le Client doit soigneusement vérifier :
a) Que le sceau de sécurité est intact et que l’emballage n’a pas été endommagé ou altéré.
b) Que le nombre d’articles livrés correspond à la quantité indiquée sur le bordereau de livraison.
Le Client doit immédiatement avertir LPE si le sceau de sécurité n’est plus intact, si l’emballage ou les Produits sont endommagés, si le nombre d’articles/colis ou les descriptions ne correspondent pas. Il peut contacter le service clients en prenant soin d’indiquer quelle commande pose problème.
Les cas de force majeure, d’indisponibilité de moyens de transport et les événements imprévisibles ou inévitables donnant lieu à un retard de livraison, rendant les livraisons difficiles ou impossibles, ou entraînant une augmentation importante des frais de livraison de LPE, autorisent cette dernière à diviser, envoyer de nouveau ou annuler une commande, dans sa totalité ou en partie, ou de résilier le Contrat d’achat. Dans ce cas, LPE doit immédiatement informer le Client de sa décision en envoyant un email à l’adresse fournie par le client, lequel aura droit d’être remboursé de toutes les sommes payées, et dégagera LPE de toute responsabilité à tous égards.

Modes de Paiement

Le paiement des Produits achetés peut être effectué par carte bancaire via nos prestataires STRIPE et MIJIREH ou via le système PayPal conformément aux termes indiqués ci-dessous :

En ligne par carte bancaire

Les cartes bancaires suivantes sont acceptées : Visa, MasterCard, Carte bleue.
Toutes les informations sont transmises cryptées via un certificat SSL (MIJIREH) et ne peuvent donc pas être interceptées par des parties externes.
Par ailleurs, les données sont entrées directement sur le site Internet de STRIPE, garantissant ainsi une sécurité maximum.
Le montant de la commande n’est pas débité immédiatement sur la carte, mais ultérieurement, dans les limites autorisées par le Client.
Quand la commande est saisie sur le Site LPE, une autorisation est demandée uniquement pour le paiement du montant indiqué (la banque émettrice de la carte envoie la plupart du temps un SMS/email au Client).
Cette autorisation ne signifie pas que la somme a été débitée mais simplement réservée.
Le montant dû sera débité à la remise de la commande à l’expéditeur, entreprise de livraison ou toute autre entité à laquelle LPE a confié la livraison de la commande.
Cette procédure garantit que la carte bancaire n’est débitée qu’au moment où les Produits sont expédiés et seulement du montant correspondant aux Produits réellement envoyés.

Avec Paypal

PayPal, une société du groupe eBay, est un système de paiement rapide et sécurisé.
Une fois qu’un paiement via PayPal est effectué, l’acheteur est redirigé vers le site Internet PayPal où il peut accéder à son compte en saisissant son adresse email personnelle et son mot de passe.
Après s’être inscrit, un internaute peut régler ses achats via PayPal sans devoir saisir de nouveau les renseignements qu’il a déjà fournis.
En choisissant de payer via PayPal, le montant est débité directement de la carte bancaire (Visa, Visa Electron, MasterCard) ou de la carte prépayée (PostePay) désignée. PayPal protège les renseignements de l’acheteur pour qu’aucune donnée financière ne soit divulguée.
PayPal envoie un email de confirmation pour chaque transaction effectuée à l’aide de ce mode de paiement.
Veuillez noter que le montant de la commande est débité de votre compte PayPal au moment où la commande est remise à l’expéditeur. Quand la commande est saisie sur le Site, la demande d’autorisation est faite uniquement pour vérifier que les fonds sont bien disponibles sur le compte PayPal du Client, aucun débit n’est effectué.
En cas d’annulation, le montant sera remboursé sur le compte PayPal du Client.
Contre-remboursement
Les clients peuvent régler directement l’expéditeur qui livre les produits commandés.
Pour ce mode de paiement, seules les espèces sont acceptées. L’expéditeur n’acceptera pas les chèques personnels ni les chèques de banque et ne livrera pas les Produits s’il ne reçoit pas le montant requis.

Droit de Rétractation

Le Client consommateur (à savoir, un particulier qui achète des marchandises à des fins autres que son activité professionnelle, c’est-à-dire sans indiquer de numéro de TVA) dispose d’un droit de rétractation pour quelque raison que ce soit, sans fournir d’explication, conformément aux conditions ci-dessous.
Afin d’exercer ce droit, le Client doit envoyer sa demande dans les 30 jours suivant la date de réception de la marchandise en contactant le service client. Le personnel de LPE vous contactera avec les instructions à suivre pour retourner le produit.
La rétractation peut aussi s’appliquer avec les restrictions concernant les Produits individuels qui figurent dans un Contrat d’achat unique.
Une condition essentielle de l’exercice du droit de rétractation est que l’article retourné doit être intact. Dans tous les cas, retourner le produit dans un état normal de conservation suffit. Après vérification de l’intégrité du Produit retourné, LPE remboursera la totalité du montant versé pour les Produits inclus dans le Contrat d’achat concernés par la rétractation, dans les 30 jours suivant réception des produits en question.
LPE remboursera le montant total de la commande ou une partie de celui-ci si la rétractation est partielle, via virement bancaire ou tout autre mode de remboursement convenu entre LPE et le Client.
Veuillez noter que, en vertu des lois en vigueur en la matière, LPE remboursera au Client les montants qu’il a payés pour les Produits. LPE ne rembourse aucuns frais d’envoi engagés par le client.
Le Client sera responsable des frais nécessaires pour retourner les Produits faisant l’objet d’une rétractation à LPE.

Non-conformité des Produits et Produits Défectueux

Les Produits proposés sur le Site respectent la législation belge actuellement en vigueur en Belgique. Les images et couleurs des Produits publiées sur le Site sont susceptibles de varier par rapport à leurs images et couleurs réelles en raison des paramètres d’affichage des systèmes locaux et/ou des périphériques utilisés pour les afficher.
Dans l’éventualité où les produits achetés ne correspondent pas à la description publiée sur le Site et dans l’éventualité où un Produit est cassé ou défectueux, le Client a le droit de se faire immédiatement rembourser l’article endommagé ou défectueux après avoir soumis des photos prouvant le problème en contactant le service client.
Un courrier du personnel de LPE suivra, indiquant le mode de remboursement. Le remboursement peut également prendre la forme de bons de réduction à valoir sur des achats ultérieurs dont la valeur est supérieure au montant devant être remboursé. LPE sera ainsi dégagée de toute autre responsabilité à tous égards.

Gestion des Données Personnelles

LPE gère les informations fournies par le Client selon les lois et réglementations en vigueur. Vous avez le droit de demander à ce que LPE efface les données vous concernant ainsi que droit à modification de celles-ci sur simple demande via la page “Nous Contacter”.
Enfin, LPE n’utilise ni ne cède ou revend vos données a des fin de marketing ou de démarchage; LPE garde vos données strictement confidentielles et nous effaçons les comptes inactifs depuis plus de un an pour plus de sûreté.

Correspondances et Réclamations

Toutes les correspondances ou réclamations des Clients à LPE concernant les Contrats d’achat doivent être envoyées par e-mail au service client.

Propriété Intellectuelle

Toutes les marques de commerce (déposées ou non) ainsi que toute propriété intellectuelle, toutes les marques ou noms, images, photographies, textes écrits ou graphismes distinctifs et plus généralement, tout autre actif incorporel, protégés par les lois et conventions internationales sur la propriété intellectuelle et les droits de propriété intellectuelle reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de LPE et/ou ses cédants.
Par ailleurs, l’accès au site et/ou un Contrat d’achat n’accorde aucun droit au Client à ce sujet.
Toute utilisation, même en partie, de tout élément qui est protégé par les droits de propriété intellectuelle est interdite sans l’autorisation écrite préalable de LPE qui se réserve tous les droits exclusifs afférents.

Conditions Générales de Vente Droit Applicable

Tous les litiges seront résolus par l’autorité judiciaire compétente en fonction des lois en vigueur.

Mis à jour en Jan. 2016

E2 Essential Elements est une marque déposée des Laboratoires Paris Elysees.

E2 ESSENTIAL ELEMENTS
LABORATOIRES PARIS ELYSEES (Belgique)

> Adresse:
28 Rue de Menin, 7700 Mouscron.
> Téléphone:
+32 56 84 34 14
> Contact:
[email protected]


PARFUMS DE GRASSE (Espagne)
> Adresse:
Carrer Sol Eulalia Del Anzizu 44 1/1, 08034 Barcelona.
> Téléphone:
+34 682 606 724
> Contact:
[email protected]
> Site Web:
www.paris-elysees.com


MY BEAUTIFUL RP
Agence de Relations Presse (France)
Ms. Sophie Macheteau
> Adresse:
22 Sente du Nord, 92410 Ville d’Avray, France.
> Téléphone:
+33 1 74 62 22 25 | +33 6 65 41 85 77
> Site Web:
www.mybeautifulrp.com


ZÉBRURE
Agence de Community Management (France)
Ms. Amélie Broutin
> Téléphone:
+33 6 26 14 47 66
> Contact:
[email protected]
> Site Web:
www.zebrure.com

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